Les présentes conditions générales de vente priment sur les conditions générales et/ou particulières du client, même si ces dernières prévoient qu’elles s’appliquent de façon exclusive.

Elles s’appliquent à toutes les prestations proposées par Anne-Catherine Labbé, en ce compris toute prestation de vente et service accessoire.

Aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite d’Anne-Catherine Labbé.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations d’Anne-Catherine Labbé et de ses clients (ci-après dénommés « Le Client ») dans le cadre des prestations dispensées et vendues par Anne-Catherine Labbé.

Les réservations des prestations d’Anne-Catherine Labbé se font via mail ou téléphone ou Calendly.

Au moment de la réservation, le client est informé des modalités relatives à la prestation choisie (prix, paiement, organisation, etc…)

Pour la réservation des week-ends, le client est informé de la répartition du prix entre la prestation d’Anne-Catherine Labbé et les coûts liés à l’hébergement, au catering et au voyage.

Tout réservation vaut acceptation pour le client des prix et des descriptions donnés sur le site internet.

Les prix des prestations vendues sont indiqués en euros et toutes taxes comprises sur le site internet.

Au moment de la réservation, le client fait le choix de régler intégralement le prix de la prestation, soit de régler de manière échelonnée.

Dans le cas où le client a fait le choix d’un paiement échelonné, le client s’engage à respecter les modalités de paiement. La première mensualité est réglée au moment de la réservation. Le solde restant est réglé par mensualités égales. Le paiement complet de la prestation doit être réglée avant la fin de la prestation. En cas de non-respect du paiement d’une mensualité, un rappel est envoyé au client l’invitant à régler la mensualité due dans un délai de 48 heures ouvrables. A défaut d’exécution, le client est informé par mail que l’accès à la prestation est suspendue jusqu’au parfait paiement.

Le client ne peut prétendre à aucune indemnisation liée à son défaut de paiement.

Pour tous les types de prestations d’Anne-Catherine Labbé, à défaut de paiement dans le délai des 48 heures précité, dés lors qu’un nouveau rappel de paiement est adressé au client l’invitant à s’acquitter du montant dû, une majoration est appliquée d’intérêts d’un montant égal au taux mentionnés à l’article 5 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales ainsi qu’un paiement d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant total de la prestation, avec un montant minimum de 100,00 euros.

Le client est informé que la réservation d’une prestation implique un engagement définitif de sa part avec Anne-Catherine Labbé. L’inscription ne pourra pas être annulée que selon les conditions prévues aux articles 12-Droit de rétractation et 7-Annulation.

Le client est informé que les prestations se tiennent soit en ligne ou au cabinet.

Toutefois, pour les prestations en présentiel, si Anne-Catherine Labbé est empêchée, pour quelque motif qu’il soit, de les tenir en présentiel, celles-ci auront lieu en ligne. Le client sera informé sur l’organisation de la prestation au plus tard 14 jours avant le début. Si l’organisation doit changer en cours de cycle, Anne-Catherine Labbé veille à informer le client pour les plus brefs délais. En aucun cas, le client ne peut prétendre à un quelconque remboursement ou indemnisation fondée sur les modalités d’organisation précitées.

En ce qui concerne les week-ends, le client est informé que ceux-ci se tiennent en présentiel.

Conditions applicables aux week-ends :

Ces prestations sont variables et se tiennent exclusivement en présentiel.

Lors de la réservation de la prestation, le client est informé des modalités d’organisation (contenu, intervenants, durée, prix et lieu).

Anne-Catherine Labbé se réserve le droit de changer le prestataire, l’intervenant invité où le lieu de la prestation.

En cas d’inscriptions insuffisantes, Anne-Catherine Labbé se réserve le droit de reporter la prestation à une date ultérieure, sans frais pour le client. Si la nouvelle date ne convient pas au client, ce dernier en informe Anne-Catherine Labbé sans délai. Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé.

En aucun cas, le client ne peut prétendre à une éventuelle indemnisation en raison des modifications précitées.

Sauf cas de force majeure,

Les conditions d’annulations sont les suivantes :

Les prestations peuvent être annulées sans frais, jusqu’à 21 jours avant la date de commencement de l’évènement. Pour toutes annulation de prestations dans un délai de 20 à 14 jours avant la date du commencement de l’évènement, un remboursement de la moitié de la commande sera effectuée. Pour toute annulation endéans les 13 jours précédant le commencement de l’évènement, aucun remboursement ne sera effectué. Pour autant que les conditions de délais précités soient respectées, Anne-Catherine Labbé s’engage à rembourser le montant payé pour la prestation annulé dans un délai de 10 jours à compter de la notification d’annulation.

Conditions applicables aux week-ends :

Sauf cas de force majeure, les conditions d’annulation précitées s’appliquent également à la partie relative à la prestation d’Anne-Catherine Labbé

En ce qui concerne les coûts relatifs au logement, vol et au catering, le client sera remboursé selon les conditions d’annulation du prestataire tiers. Les frais d’annulation pour le logement, le vol et le catering sont à la charge du client.

En cas de force majeure, à savoir problèmes de santé ou problème professionnels graves motivés et justifiés, le client veille à en informer Anne-Catherine Labbé sans délai et pourra reporter les prestations sans frais dans un délai de 2 ans. Passé ce délai, le client ne pourra prétendre à aucune prestation et à aucun remboursement. Pour les week-ends, le client pourra prétendre également au report de la prestation dans les mêmes conditions. Toutefois le client est informé que les coûts de ce report auprès des tiers prestataires pour le vol, le logement et le catering sont entièrement à sa charge.

La survenance de tout évènement, tels que notamment, toutes grèves, lock-out, lock-down, embargo, guerres, attentats terroristes ou conséquences d’attentats, épidémies, intempéries et plus généralement, tout évènement de nature similaire affectant les parties et retardant ou rendant impossible l’exécution de leurs obligations respectives, suspendent l’exécution de leurs obligations respectives.

La partie qui invoque un tel évènement notifiera à l’autre partie dans les plus brefs délais la preuve de sa survenance. L’exécution de ses obligations sera suspendue jusqu’à la notification de la fin de l’évènement, étant entendu qu’aucune partie ne pourra réclamer une quelconque indemnité à l’autre partie.

Les parties mettront tout en œuvre afin de réduire les difficultés et/ou dommages causés. Si la force majeure dure plus de 6 mois, les parties mettront tout en œuvre pour renégocier l’exécution ultérieure du contrat de vente. A défaut d’accord, chaque partie aura le droit de mettre fin au contrat en le notifiant à l’autre partie.

Anne-Catherine Labbé s’engage alors à rembourser au client le surplus de paiement qu’elle aurait reçu pour ce qui concerne le coût de la prestation elle-même, calculé au prorata des séances auxquelles le client a déjà assisté.

Dans le cas des week-ends en présentiel, le client est informé qu’il sera remboursé des frais de logement, des vols et du catering selon les modalités des prestataires tiers. Les frais d’annulation résultant de la force majeure pour le logement, le vol et le catering sont à la charge du client.

Anne-Catherine Labbé ne s’engage qu’à une obligation de moyens pour la réalisation du contrat. Pour ce motif, aucune garantie n’est donnée quant au résultat des prestations.

La responsabilité d’Anne-Catherine Labbé ne peut être engagée en vertu du présent contrat, sauf dans les cas découlant d’obligations imposées par la loi.

Le client est informé que les prestations d’Anne-Catherine Labbé ne sont pas de nature médicale et ne remplacent en aucun cas un traitement médical.

En aucun cas, les conseils d’Anne-Catherine Labbé ne peuvent se substituer à ceux de votre médecin, Anne-Catherine Labbé décline toute responsabilité dans les situations où le client a pris la décision d’interrompre un traitement médical, de ne pas suivre les recommandations médicales données par un tiers habilité ou de ne pas consulter un médecin.

Anne-Catherine Labbé décline toute responsabilité en cas d’interruption de service ou de perte de données causées par un fournisseur d’accès à internet n’ayant aucun lien direct avec elle. De même, en ce qui concerne l’hébergement du site web du client ou le service e-mail, Anne-Catherine Labbé , ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par une interruption temporaire des services de ses fournisseurs.

Toute communication ou notification entre parties sera valablement effectuée par lettre recommandée, SMS, courrier électronique aux coordonnées des parties reprises dans la confirmation écrite reçue par mail.

Anne-Catherine Labbé détient la propriété exclusive intellectuelle et économique de ses programmes.

Le client ne peut ni enregistrer, ni reproduire, ni diffuser, ni vendre, ni distribuer, ni adapter, ni céder, directement ou indirectement, sans le consentement préalable et écrit d’Anne-Catherine Labbé.

Le client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété et aux droits intellectuels d’Anne-Catherine Labbé.

Pour les contrats conclus à distance uniquement ou les contrats conclus hors établissement :

Le client « consommateur » est informé qu’il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendriers, à compter du jour de la conclusion du contrat de service.

Dans la présente disposition, le consommateur est entendu comme toute personne physique qui accomplit un acte juridique dans le but qui ne peut être imputé ni à son activité professionnelle industrielle ou commerciale ni à son activité professionnelle artisanale ou libérale. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation du contrat moyennant une déclaration dénuée d’ambiguité (lettre envoyée par la poste de l’adresse Rue de La Laderie 20 – 5080 Emines ou par email : labbe@gmail.com).

En cas de rétractation de la part du client dans le délai légal, Anne-Catherine Labbé remboursera l’intégralité du paiement reçu, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n’occasionne pas de frais pour le client.

En cas de rétraction de la part du client dans le délai légal, si des prestations de service ont déjà été réalisées dans ce délai, le client est informé que le remboursement se fera au prorata de ces prestations. Les prestations déjà réalisées ne seront pas remboursées.

En cas de rétractation de la part du client dans le délai légal, si des prestations de service ont déjà été réalisées dans ce délai, le client est informé que le remboursement se fera au prorata de ces prestations. Les prestations déjà réalisées ne seront pas remboursées.

Les données personnelles des clients et participant qui ont été communiquées par eux à Anne-Catherine Labbé sont destinées à l’usage interne de celle-ci. Aucun tiers n’a d’accès à ces données.

Les clients ont un droit d’accès à ces données et le cas échéant un droit de rectifier celles-ci.

Le client est informé que ses coordonnées de contact sont utilisées par Anne-Catherine Labbé pour sa publicité. À tout moment, le client peut demander à ces coordonnées ne soient plus utilisées à cet effet.

Sauf mention expresse du client ou du participant, celui-ci accepte qu’Anne-Catherine Labbé utilise toutes les images prises pour sa communication et publicité.

Les parties, s’engagent, avant toute saisie de juridictions, à recourir à une résolution amiable à leur conflit, en recourant à la médiation, et en participant à une séance au moins de médiation. Le médiateur sera choisi de commun accord ou à défaut par la partie la plus diligente.

Les relations contractuelles des parties sont régies par le droit belge à l’exclusion de tout autre droit.

Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles des parties est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Namur.